La protection des enfants étrangers
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La protection
des enfants étrangers



[Couverture]
Le dispositif de la protection de l'enfance comporte d'une part un dispositif administratif : l'aide sociale à l'enfance, qui relève de la compétence des départements, d'autre part un dispositif de protection judiciaire. Ce dispositif est en principe intégralement applicable aux mineurs étrangers.


En pratique, ceux-ci ne sont pas toujours pris en charge comme ils le devraient, y compris dans le cas où cette protection est pourtant particulièrement nécessaire, c'est-à-dire dans le cas des mineurs étrangers isolés.


L’objet de ce cahier juridique est de fournir à tous ceux qui sont menés à travailler sur ces questions des réponses en droit, telle qu’elles résultent des textes et de la jurisprudence.


La situation juridique de mineurs étrangers isolés y est traitée d’une façon approfondie. Toutes les étapes de leurs parcours sont abordées : entrée sur le territoire, accès aux mesures d’assistance ducative, ouverture d’une tutelle, contestation de la minorité, mesures d’accompagnement des jeunes majeurs, procédure de demande d’asile, condition de délivrance d’un titre de séjour, etc.


Cette analyse de la situation juridique des mineurs étrangers isolés est accompagnée des principaux textes applicables. Elle propose aussi plusieurs modèles de recours, notamment en cas de refus de délivrance de titre de séjour par les préfectures.


Décembre 2004, 44 pages, ISBN 2-914132-35-2, 10 € + 1,5 € de frais d'envoi.






Sommaire


Avant-propos


Partie I : L'aide sociale à l'enfance



I. Les missions de l'aide sociale à l'enfance


II. Les prestations de l'aide sociale à l'enfance



A. Les aides à domicile


B. L'entretien et l'hébergement des mineurs et des mères isolées avec leurs enfants


III. La protection judiciaire



A. AEMO judiciaire


B. Mesures de placement


Partie II : Les mineurs étrangers isolés



I. Entrée en France



A. Refus d'entrée


B. Zone d'attente


II. Les mesures de protection



A. L'assistance éducative


B. Le rôle de l'ASE


C. Les mesures d'accompagnement pour les jeunes majeurs


III. La tutelle



A. Ouverture de la tutelle


B. Saisine du juge des tutelles


C. La désignation du tuteur


D. Recours contre la décision du juge des tutelles


IV. La contestation de la minorité



A. Les recommandations internationales


B. Validité scientifique de l'expertise médicale


C. Valeur juridique de l'expertise médicale


D. Consentement à l'acte médical


E. Validité des actes d'état civil étranger


V. Les mineurs isolés demandeurs d'asile



A. L'absence de capacité juridique


B. Admission au séjour


C. L'instruction de la demande d'asile


VI. Les droits des mineurs isolés



A. Droit à un état civil


B. Droit la scolarisation


C. Droit à la nationalité


D. Droit au séjour


Annexes



1. Lettre du RIME au ministre de l'intérieur


2. « Détermination médico-légale de l'âge du sujet jeune », par Odile Diamant-Berger et Jean Nauwelaers


3. Décision du Conseil d'Etat du 21 avril 2000, n° 210 291, M. Oladipupo


Modèles de lettres et de recours



4. Lettre préparatoire à la demande de titre de séjour


5. Lettre en cas de « refus guichet »


6. Recours hiérarchique


7. Recours contentieux contre le refus de séjour


8. Recours contre l'arrêté de reconduite


Textes et jurisprudences


Les principaux textes et jurisprudences cités dans ce cahier juridique seront disponibles sur le site web dans quelques jours.



Présentation des autres Cahiers juridiques du Gisti :
http://www.gisti.org/publications/cahiers/index.html


Présentation des dernières publications du Gisti :
http://www.gisti.org/publications/index.html


Commander un exemplaire de ce Cahier juridique : http://www.gisti.org/publications/commandes/index.html


http://www.gisti.org/doc/publications/2004/protection/index.html


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in Normativa di riferimento: La protection des enfants étrangersGUIDA ALL’ASSISTENZA SANITARIA AI CITTADINI STRANIERI a cura dell'Ospedale Pediatrico Bambino GesùEMILI A ROMAGNA - LEGGE REGIONALE 24 marzo 2004, n. 5 - NORME PER L'INTEGRAZIONE SOCIALE DEI CITTADINI STRANIERI IMMIGRATI. MODIFICHE ALLE LEGGI REGIONALI 21 FEBBRAIO 1990, N. 14 E 12 MARZO 2003, N. 2La convenzione dell'ONU sui diritti dei lavoratori migranti e delle loro famiglie (1990)  


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