FIDH - Droit d’asile en Italie : l’accès aux procédures et le traitement des demandeurs (fr/en)
Condividi questo articolo


Droit d’asile en Italie : l’accès aux procédures et le traitement des demandeurs



Version | English


La position géographique de l’Italie fait de ce pays une des principales portes d’entrée par voie maritime dans l’Union européenne, pour des migrants et des demandeurs d’asile de provenances de plus en plus lointaines. Cette position l’a amenée à prendre, au cours des dernières années, des initiatives en matière de gestion de ses frontières et de traitement des demandeurs d’asile qui, adossées à un dispositif législatif complexe et instable, ne répondent pas toujours aux exigences du respect des droits de la personne. Tendance qui s’inscrit dans le cadre plus général des orientations prises par l’Union européenne depuis la fin des années 90 dans le domaine de la lutte contre l’immigration illégale. Celles-ci se traduisent non seulement par un renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’UE, notamment maritimes, et des modalités d’éloignement des étrangers indésirables (charters communs), mais aussi par des restrictions à l’accès des candidats à l’asile en Europe, et le développement de relations de partenariat avec les pays de départ et surtout de transit pour les inciter à collaborer étroitement à la politique migratoire européenne, notamment en empêchant les migrants et les demandeurs d’asile de poursuivre leur route vers l’UE. Le pourtour de la Méditerranée est naturellement un des terrains privilégiés de cette politique, que l’Italie expérimente avec ses voisins d’Afrique du nord au détriment, souvent, des migrants et exilés qui en sont l’objet.



Au cours de l’année 2004, plusieurs événements ont illustré de façon spectaculaire les méthodes musclées choisies par l’Italie pour gérer les arrivées de migrants sur ses côtes en organisant leur refoulement massif et presque immédiat, au moment où le pays tentait péniblement d’adopter un dispositif législatif cohérent en matière d’asile. Si l’Italie a su initier un système d’accueil digne pour les demandeurs d’asile dans le cadre d’un programme national d’accueil, celui-ci est loin de suffire aux besoins et laisse nombre de requérants de côté. Au lieu de chercher à le généraliser, la réforme de la réglementation sur l’asile entreprise depuis 2002, et qui devrait être totalement en vigueur courant 2005, repose sur l’accélération des procédures et la création de " centres d’identification " dans lesquels nombre de requérants risquent de se retrouver enfermés en guise de premier accueil. L’expérience de l’Italie en matière de centres de rétention pour étrangers - les CPTA, qui existent depuis 1998 - n’est pourtant pas particulièrement probante, et nombreuses sont les critiques contre les conditions dans lesquelles leurs " hôtes " sont traités. Cependant, bien que l’efficacité de la rétention ne soit pas démontrée au regard des objectifs affichés (améliorer le taux d’expulsion), le législateur a récemment doublé la durée maximale de maintien en CPTA.


C’est dans ce contexte que s’inscrit la mission que la FIDH a effectuée en Italie entre le 5 et le 15 décembre 2004. Intervenant après la visite de la Rapporteure spéciale des Nations unies sur les Travailleurs migrants, en juin 2004 [1], et celle d’une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe, au mois de novembre 2004 [2], la mission n’entendait pas traiter l’ensemble de la politique migratoire de l’Italie, ni le détail des conditions matérielles dans les centres de rétention des étrangers. Outre l’étude qu’elle a faite de l’état du droit italien en matière de réception des immigrés, d’asile et d’éloignement des étrangers, la mission a effectué une enquête sur les conditions concrètes de traitement des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière.


Cette enquête a consisté en :


-  la visite de quatre CPTA (centres de permanence temporaire et d’accueil), et d’un CDA (centre de premier accueil),
-  la visite de plusieurs lieux d’accueil associatifs pour demandeurs d’asile,
-  la visite de " l’Hôtel Africa Tiburtina ", squatt considéré comme l’un des plus importants de la capitale, situé à la sortie de Rome, où sont rassemblés beaucoup de demandeurs d’asile,
-  la rencontre de nombreuses associations et personnes impliquées dans la défense des migrants et des demandeurs d’asile (liste en annexe), et d’un représentant de la délégation italienne du Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (HCR),
-  des entretiens avec les hauts responsables des ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères.


La mission a également reconstitué, à partir des informations recueillies, le déroulement de trois événements qui ont marqué l’année 2004 : il s’agit de l’affaire du Cap Anamur, au mois de juillet, de celle des expulsions massives organisées depuis l’île de Lampedusa vers la Libye, en octobre, et, le même mois, celle des treize Kurdes passagers clandestins du cargo Lydia Oldendorff, empêchés de déposer des demandes d’asile à leur arrivée en Italie. Ces événements illustrent d’une part la recherche, par l’Italie, d’un positionnement ferme dans le débat européen sur l’immigration, d’autre part les contradictions entre sa législation interne, ses engagements internationaux, et les pratiques de ses responsables politiques.









[1] Rapport de la Rapporteure spéciale des Nations unies sur les Travailleurs migrants - visite en Italie, E/CN.4/2005/Add.3, du 15 novembre 2004.


[2] Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Italie, communiqué de presse, 9 décembre 2004.

















  DROIT D’ASILE EN ITALIE : L’ACCÈS AUX PROCÉDURES ET LE TRAITEMENT DES DEMANDEURS
PDF - 748.2 ko
 

[ imprimer ] [ haut ]


http://www.fidh.org/article.php3?id_article=2474



Condividi questo articolo

in Cittadinanza e Diritti: 'La casa e la dignità': parlano i rifugiati sfollati a Milano''Basta soprusi'' - razzismo e xenofobia<b>FIDH - Diritto d'asilo in Italia: </b>l'accesso alle procedure ed il trattamento dei richiedenti - Rapporto della Federazione
Internazionale dei Diritti Umani sull'Italia.FIDH - Droit d’asile en Italie : l’accès aux procédures et le traitement des demandeurs (fr/en)Zurigo: Le chiese criticano la legge sull’asiloCentri di detenzione per migranti - Mai piùE Amnesty mette il naso nei Cpt - Rapporto sui Centri di permanenza temporanea  in ItaliaLEGALITA’ E DIRITTI ANCHE NEL CPT - CGIL CISL UIL di MILANOL'OSSESSIONE DELLA SICUREZZA - di LAURENT BONELLIContro la creazione di campi alle frontiere dell'EuropaLes camps de réfugiés extraterritoriaux de l’Union européenne<b>Un petit morceau du rêve européen </b><i>Nous sommes des gens ordinaires. Tout ce que nous demandons, c’est une vie normale, travailler, fonder une famille…</i>Situation Alarmante dans le camps de Bel younechIl valore corrente di una democrazia a sovranità limitata (di Christian Marazzi)20 giugno - Emilia Romagna, Terra d’asilo - progetto promosso dalla Regione Emilia-Romagna e coordinato dalla Provincia di Parma, con azioni che coinvolgono il territorio regionaleCPT - Il no di Magistratura Democratica e uno sguardo all'Europa dei dirittiAl Forum di Bari Sajjad, rifiugiato pakistano, racconta l'orrore dei campi libici e l'inferno del ''Regina Pacis'' a San FocaRoma: 3 dicembre 2005 - Per chiudere i CPT.Tunisia, 13 anni di carcere a nove ragazzi per aver navigato su siti ''sovversivi''Cpt, l'indagine nascosta - Il governo rifiuta di pubblicare il rapporto del Consiglio d' Europa sui centri<b>LAMPEDUSA WATCHING - </b>SINTESI DEL RAPPORTO ARCI
sulla violazione dei diritti umani
a Lampedusa<b>Io, clandestino a Lampedusa  </b>Bilal: un nome inventato e un tuffo in mare<b>Io clandestino a Lampedusa</b> L'hotel a cinque stelle<b>Io clandestino a Lampedusa</b> - Maifrend ed altre crudeltà<b>Io clandestino a Lampedusa</b> - 26/27/28 settembre<b>Io clandestino a Lampedusa</b> - Sabato 24 settembreTreviso, sentenza del Tribunale ''Indossarre il burqa non è reato''Lodeserto condannato a un anno e quattro mesi per violenza privata e lesioni aggravate nei confronti di 17 immigrati che nel novembre 2002 avevano tentato la fuga dal Cpt di San FocaViolenze nel Cpt Regina Pacis, condannato don Cesare LodesertoRapporto di Amnesty international sui Centri di permanenza temporanea e assistenza (CPTA)Educazione ai diritti umani - Nazioni Unite - Conferenza di Vienna 1993''Mare nostrum'' : Basta con la censura sui Cpt e sulle violazioni dei diritti dei migranti - Campagna di sensibilizzazione sull'informazione sociale di PeaceLink, Articolo21 e Melting PotPisanu «spara» sugli immigrati<b>I contabili dei rifiuti umani </b>- l'analisi della modernità «liquida» di Zygmunt BaumanVERSO LA FINE DELLO STATO DI DIRITTO: DA LAMPEDUSA ANCORA DANNATI NEL DESERTO?Rifugiati, in Italia un diritto negato - Consorzio Italiano Solidarietà,  primo rapporto sul diritto d’asilo in ItaliaGli stranieri di Don Cesare e la stranezza dei Cpt - di Luigi ManconiRapporto Onu a Ginevra sulla Bossi-Fini: non tutela i diritti umaniPresentato il primo Rapporto dell’Osservatorio Crisi Dimenticate di Medici Senza Frontiere. Un’analisi dello spazio che i media italiani dedicano alle emergenze umanitarieRAPPORTO STATISTICO DELL'UNHCR: NEL 2004 DOMANDE D'ASILO AL LIVELLO MINIMO DAL 1988DICHIARAZIONI D’IMPEGNO PER UN’INFORMAZIONE A COLORILe tensioni tra terrorismo, diritto e giustiziaTorino, con una sentenza inedita - Clandestino e gay, niente espulsioneCpt - Lettera aperta ai Vescovi e ai credentiPer fermare i trafficanti di vite umane2 aprile 2005 seconda giornata europea di azione per la libertà di movimento, dei diritti universali e della lotta contro tutti i centri di detenzione per migrantiIMMIGRAZIONE - Il cuore dei diritti comuni - di FILIPPO MIRAGLIA ed ENRICO PUGLIESESylvester Weah: la prova delle espulsioni-scandalo<b>Nel deserto tra Libia e Niger. </b>Sui camion carichi di immigrati africani dopo l'accordo con l'Italia.E' la polizia che li prende di miraMinacce, arresti e censure la vita difficile di quei blogger. RSF premia il miglior blog che difende la libertà di espressione.Il rapporto della Commissione europea sui campi di detenzione di Gheddafi. E gli accordi con il nostro governo<b>Con l'arma impropria dell'universale le invettive contro il relativismo culturale</b> sono divenute luogo comune delle retoriche di destra, non di rado condivise a sinistra.Rapporto dell'EUMC sulla violenza razzista in Italia 2003-04Immigrazione: i fantasmi di Lampedusa, un delitto italianoAppel sur la situation des migrants en transit au Maroc - Un petit morceau du rêve européenConsiglio d'Europa - Protocollo n. 12 alla Convenzione per la salvaguardia dei Diritti dell'Uomo e delle Libertà FondamentaliImmigrazione, Strasburgo all'Italia ''No alle espulsioni collettive''MESSAGGIO DI SUA SANTITÀ GIOVANNI PAOLO II PER LA GIORNATA MONDIALE DEL MIGRANTE E DEL RIFUGIATO (2005)I modelli di analisi dei processi e delle istituzioni educative e le problematiche della diversità  <b>Appunti sui principali modelli di socializzazione</b>Cinesi fuori rotta - Ultima di una lunghissima serie, la tragedia dell'immigrazione a largo di RagusaLe aberrazioni delle decisioni del federalismo svizzero e le responsabilità politiche del centro e della destra nell’affaire immigrazioneAppello per una campagna cittadina per il diritto di voto attivo e passivo 
dei cittadini stranieri residenti a RomaDal Senegal alla Libia, il tragico business dell'immigrazione  


Copyright © 2002-2011 DIDAweb - Tutti i diritti riservati